Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat du service « VeryControl Express » proposé par Kayetanna, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 912 250 602, dont le siège social est situé à Vannes, ci-après dénommée « le Vendeur », à destination exclusive de clients professionnels.
Le service « VeryControl Express » consiste en un diagnostic automatisé du parcours client digital, basé sur les réponses à un questionnaire en ligne, donnant lieu à la remise d’un rapport personnalisé au format PDF transmis par voie électronique.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
Le Client commande en ligne via le site https://www.verydis.co.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix, de la description du service et des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€) taxes incluses. La TVA et, le cas échéant, les autres taxes applicables en fonction de la localisation du Client sont visibles lors du paiement.
Kayetanna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le service étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe).
Aucun escompte n’est accordé. La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement complet.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien d’accès au formulaire de diagnostic.
Une fois le formulaire complété, le rapport PDF est envoyé par e-mail sous 48 heures ouvrées.
En cas de non-complétion du formulaire par le Client, Kayetanna n’est pas tenue par un quelconque délai de livraison.
Le service étant destiné exclusivement à des professionnels et constitué d’un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à la législation française et européenne.
Le Client reconnaît expressément que, par sa commande, il renonce à tout droit de rétractation.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères dans le formulaire de diagnostic.
Kayetanna ne saurait être tenue responsable des recommandations inadaptées résultant d’informations erronées ou incomplètes.
Kayetanna fournit le service avec diligence et professionnalisme.
Cependant, le Client reste seul responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport.
Kayetanna ne garantit aucun résultat et exclut toute responsabilité liée aux conséquences des décisions prises par le Client.
Tous les éléments relatifs au service (questionnaires, rapports, modèles, contenus, site internet) demeurent la propriété exclusive de Kayetanna.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Kayetanna collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur https://www.verydis.co.
Les données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des prestataires tiers d’intelligence artificielle.
Le Client reconnaît et accepte que certaines parties du service VeryControl Express sont générées de manière automatisée via des systèmes d’intelligence artificielle (IA), notamment des modèles développés par des tiers tels qu’OpenAI (GPT).
Ces outils assistent dans la structuration des recommandations à partir des informations fournies par le Client.
Le Client reconnaît expressément que :
Kayetanna ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus à partir des contenus générés par IA. Le service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat.
Kayetanna garantit ne transmettre aucune donnée personnelle à OpenAI ou à tout autre prestataire d’IA. Seules des données anonymisées ou non sensibles sont utilisées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.